DROIT APPLICABLE

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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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HYPERLIENS
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DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
Du fait de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, les déchets desdits équipements peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Aussi, l’utilisateur ne doit pas s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés, mais dans des systèmes de collecte appropriés.

HEBERGEUR DU SITE
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