Conditions d'utilisation du service d'entretien Zehnder Care

1. Généralités
En souscrivant un contrat de maintenance, vous acceptez les conditions générales du Webshop sur le site web. Ces conditions peuvent être consultées lors de votre commande et font partie intégrante du contrat. Outre les conditions générales du Webshop, les conditions d'utilisation du service d'entretien Zehnder Care s'appliquent également au contrat de maintenance que vous souscrivez via le site web.

2. Durée et date de prise d'effet
L'abonnement d'entretien est conclu pour une durée minimale de 1 an. Le contrat prend effet 14 jours après la souscription en ligne. Si vous ne résiliez pas l'abonnement à son échéance, celui-ci sera renouvelé automatiquement pour la même période.

Si, au moment de la conclusion du contrat, l'appareil a plus de 2 ans (sur présentation de la facture d'achat), Zehnder se réserve le droit d'effectuer une visite d'inspection préalable et de facturer un forfait spécifique.

Un contrat premium peut être souscrit jusqu'à 10 ans à partir de la date d'achat (sur présentation d'un justificatif) ou de la date de production. 

3. Facturation et paiement
L'entretien est à régler à l'avance grâce à un lien de paiement que nous vous ferons parvenir. L'entretien sera planifié après confirmation de la réception du paiement. Une facture vous sera transmise.

Si Zehnder ne peut pas intervenir en raison de l’absence du client, de l’inaccessibilité de l’installation,  un montant de 150,00 € (TVA incl.) pourra être facturé.

4. Conditions d'exécution des travaux d'entretien
Les travaux d'entretien ne seront effectués que si

• L'unité de ventilation  a été fabriquée par Zehnder et les éléments du réseau de ventilation sont de fourniture Zehnder. 
• L'unité a été installée conformément aux réglementations applicables au produit par un installateur agréé ou un professionnel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers  (dont vous devez pouvoir fournir la preuve).
• L'unité a été entièrement réglée et fonctionne correctement.
• L’installation et ses composants (par exemple les bouches de ventilation) sont sécurisés et facilement accessibles pour nos équipes. Cette accessibilité est essentielle pour garantir la qualité de l’intervention et la sécurité des techniciens. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne serons pas en mesure de réaliser d'intervention pour du matériel installé au delà de de 2,60 m. Nous vous invitons donc à vérifier ces points avant notre intervention. 

5. Ajustement des prix et résiliation.
Zehnder se réserve le droit de modifier les prix de ses contrats de maintenance à chaque échéance contractuelle. En cas d'augmentation de prix,  vous en serez informé et aurez la possibilité de résilier le contrat à son échéance. 

6. Préavis et résiliation
Après la période initiale d'un an, le contrat sera renouvelé automatiquement pour la même période, sauf résiliation par l'utilisation de ce formulaire.  Zehnder se réserve également le droit de résilier le contrat à tout moment avec immédiat si :

• L'unité de ventilation ne remplit plus les conditions énoncées ci-dessus
• Vous ne respectez pas les obligations du contrat.

7. Avantages supplémentaires
En fonction du contrat choisi, vous bénéficierez d'avantages spécifiques, tels que des réductions sur l'achat de filtres et/ou de pièces de rechange, conformément aux conditions énoncées sur le site web qui font partie intégrante des conditions de service.

Droit de rétractation

S’agissant d’un contrat conclu à distance, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours date d'envoi de la confirmation, sans donner de raisons.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Zehnder Group France 3, Rue du Bois Briard 91081 Evry Courcouronnes Cedex) de votre décision dans les délais impartis en complétant et en validant le formulaire de rétractation, présent sur la page d'accueil et également accessible en cliquant sur ce lien : formulaire de rétractation.

Bien entendu, si vous souhaitez que les prestations soient rendues sans attendre l’expiration du délai de rétractation, vous renoncer à l’exercice de ce droit.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le paiement reçu sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec vous. 

Fin des conditions de rétractation

Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez annuler le contrat, cliquez sur le lien ci-dessous et remplissez le formulaire.
Remplissez le formulaire de rétractation ici.